Voici la liste des Notes de Synthèse proposées :
L'ensemble de ces notes sont proposées et seront corrigées par Frédéric GUILGUET (responsable Note de synthèse à l'IPESUP, Avocat, DEA de Droit des Affaires Paris I, ancien chargé de méthodologie de la note de synthèse dans plusieurs IEJ).

	Méthodologie détaillée de la Note de synthèse.
	Exemple à télécharger : Le recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction.
	Les sondages d'opinion en période électorale.
	La protection pénale du fœtus.
	La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
	Le traitement du surendettement.
	L’adultère.
	La propriété de la reproduction d’un bien.
	L'Interruption Volontaire de Grossesse.
	Les sectes.